△ △ △ Conception d'itinéraires sur mesure & Voyages en petits groupes accompagnés △ △ △

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EGYPT SUR MESURE

Dernière mise à jour : 02/03/2026
Éditeur / Vendeur : Fanny PETITEVILLE – Nom commercial : Egypt sur Mesure
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 75301219400035
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI)
Adresse : 25 rue de la Valserine - 54180 HEILLECOURT, Fr
Téléphone : +33 6 23 25 65 09
E-mail : egytpsurmesure@yahoo.com
Site : https://egyptsurmesure.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Egypt sur Mesure, micro-entreprise dirigée par Fanny Petiteville.

Egypt sur Mesure intervient exclusivement en qualité de Travel Planner, c’est-à-dire en tant que prestataire de conseil en organisation de voyages personnalisés et accompagnatrice indépendante.

Egypt sur Mesure n’est pas une agence de voyages et ne vend aucun forfait touristique au sens du Code du tourisme.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations peuvent inclure :
- Élaboration d’itinéraires personnalisés
- Création de carnet de voyage
- Conseils et recommandations
- Mise en relation avec des prestataires locaux
- Coordination logistique
- Accompagnement sur place dans le cadre de séjours en petit groupe

Les prestations touristiques (hébergement, transport, excursions, guides, transferts, etc.) sont contractées et réglées directement par le client auprès des prestataires concernés.

Article 3 – Absence de vente de forfait touristique

Egypt sur Mesure ne vend pas de voyages ou séjours au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Les combinaisons de prestations proposées constituent des suggestions d’organisation.
Chaque client contracte directement avec les prestataires locaux.

Aucune somme relative aux prestations touristiques n’est encaissée par Egypt sur Mesure.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les honoraires correspondent exclusivement aux frais de conception, d’organisation, de coordination et d’accompagnement.

Les tarifs sont exprimés en euros.

Le règlement des honoraires peut être exigé en totalité à la commande ou sous forme d’acompte puis solde avant départ.

Les prestations étant personnalisées, elles ne sont ni cessibles ni remboursables une fois réalisées.

Article 5 – Séjours accompagnés en petit groupe

Dans le cadre des séjours accompagnés à date déterminée, Egypt sur Mesure agit exclusivement en qualité d’accompagnatrice indépendante et coordinatrice.

Les participants règlent directement leurs prestations auprès des prestataires locaux et contractent individuellement avec ces derniers.

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement et d’activités de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Les prestations touristiques étant contractées directement entre les participants et les prestataires locaux, celles-ci sont régies par leurs propres conditions d’annulation.

Les honoraires d’accompagnement constituent une prestation de service débutant immédiatement après validation, avec renonciation expresse au droit de rétractation.

Egypt sur Mesure n’assume aucune responsabilité relative à l’exécution des prestations fournies par les tiers.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité d’Egypt sur Mesure se limite aux prestations de conseil, d’organisation et d’accompagnement.

Elle ne saurait être engagée en cas d’annulation ou modification par un prestataire, de retard ou incident de transport, d’accident lors d’une activité opérée par un tiers, de force majeure ou de décision des autorités locales ou de tout évènement extérieur à sa mission de conseil et coordination.

Chaque prestataire demeure seul responsable de l’exécution de ses services.

Egypt sur Mesure est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités de conseil à l'étranger.

Article 7 – Assurance

Il appartient au client le choix de souscrire une assurance voyage adaptée couvrant annulation, assistance, rapatriement, frais médicaux et responsabilité civile.

Egypt sur Mesure ne fournit aucune assurance.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande et en demandant le démarrage immédiat de la prestation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation concernant les honoraires de conception et d'accompagnement.

Article 9 – Annulation par le client

Toute annulation doit être formulée par écrit.

Les honoraires relatifs à la conception et à l’organisation restent acquis en cas d’annulation.

Les prestations réglées directement aux prestataires sont soumises aux conditions propres à ces derniers.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation du voyage et ne sont pas revendues à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression en écrivant à egyptsurmesure.com. Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.